La Participation

Associez vos collaborateurs aux bons résultats de l'entreprise et bénéficiez d'un outil de motivation.
Avec la Participation, distribuez une partie des bénéfices que vos collaborateurs ont contribué à dégager, tout en profitant d'avantages fiscaux et sociaux.
La Participation est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus.
 
Avantages pour l’entreprise
Une rémunération flexible
La Participation est versée uniquement si l'entreprise dégage un bénéfice suffisant. Tous les salariés en bénéficient, indépendamment de leurs catégories professionnelles ou de leurs performances individuelles.

Des avantages fiscaux et sociaux
Le montant de la Participation versé aux salariés est :

  • exonéré de charges patronales et de taxe sur les salaires,
  • déductible du bénéfice imposable.

Cas particulier : certaines entreprises, qui ont constitué une RSP (Réserve Spéciale de Participation), peuvent doter, en franchise d’impôt, une Provision Pour Investissement (PPI).
Par exemple, le montant de la PPI peut être égal à :
- 50 % de la fraction de la Réserve Spéciale de Participation attribuée en plus du minimum légal pour toute entreprise qui détermine sa RSP selon une formule dérogatoire, 
- 25 % du montant de la RSP pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant conclu volontairement (après le 20 février 2003) un accord de participation.

Avantages salariés
Une association financière aux résultats de l'entreprise.
Une rémunération complémentaire investie dans un dispositif d’épargne salariale.
Des avantages fiscaux et sociaux. La Participation reçue par le salarié est :
- exonérée de charges sociales (hors CSG-CRDS),
- exonérée d’impôt sur le revenu,
- exonérée d’impôt sur les plus-values au terme de la durée de blocage (hors prélèvements sociaux).

Bon à savoir
Le capital versé est disponible après 5 ans.
Il existe 9 cas de sortie anticipée.

Les « plus » Crédit Maritime
Une prise en charge des démarches juridiques et administratives
Lors de la mise en place de votre accord de Participation, vous bénéficiez de l’ensemble des démarches suivantes :

  • la rédaction de l'accord de participation,
  • la rédaction du règlement des FCPE (Fonds Communs de Placement d'Entreprise) et la présentation du dossier d’agrément AMF,
  • l’adaptation de votre accord aux évolutions de la réglementation et/ou de votre dispositif.

Une gestion rigoureuse et de qualité
Avec l’appui de ses filiales spécialisées, vous bénéficiez d’une prestation globale de gestion et de suivi du contrat :

  • le calcul de répartition de la Réserve Spéciale de Participation (RSP),
  • l'interrogation des salariés sur le choix de placement (FCPE) de leur quote-part de participation,
  • la gestion financière des placements FCPE,
  • la tenue des comptes des salariés et l’information régulière (édition et envoi des relevés) aux salariés.

 9 cas de sortie anticipée
La réglementation a prévu 9 cas de déblocage anticipé permettant de disposer de la participation avant le délai légal de 5 ans, tout en conservant le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales :
   - Mariage ou Pacte Civil de Solidarité (PACS),
   - Naissance ou arrivée au foyer, en vue de son adoption, du 3ème enfant et suivants,
   - Divorce, séparation ou dissolution de PACS,
   - Acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou remise en état de celle-ci suite à une catastrophe naturelle,
   - Création ou reprise d’une entreprise par l’épargnant, ses enfants ou son conjoint,
   - Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire dans le cadre d’un PACS,
   - Cessation du contrat de travail ou du mandat social,
   - Surendettement de l’épargnant,
   - Décès de l’épargnant, de son conjoint ou de son partenaire dans le cadre d’un PACS.