Piloter votre Politique Sociale
La Participation
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Bien plus qu’une obligation règlementaire, la participation est un véritable levier de politique sociale, motivant et fidélisant vos collaborateurs.
Les avantages pour l’entreprise :
Vous valorisez les performances de vos salariés en distribuant, dans un cadre fiscal et social avantageux, une partie des bénéfices dégagés par le travail de vos équipes.
Fort de cette rémunération flexible exonérée de charges patronales et de taxes sur les salaires (hors forfait social de 6% (1) ), déductible du bénéfice imposable de votre entreprise (2) , vous renforcez votre attractivité sur le marché de l’emploi et fidélisez vos salariés.
L'accord de participation permet la mise en place d’une « réserve spéciale de participation » (RSP), destinée à être distribuée aux salariés. Si votre entreprise comprend moins de 50 salariés, vous pouvez constituer une provision pour investissement à partir des sommes versées au titre de la participation. Cette dernière peut se faire soit en franchise d’impôt, soit à hauteur de 25 % du montant de la RSP et de 50 % dans certains cas (3).
(1) Le forfait social est une contribution patronale mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale (loi n°2008-1330 du 17/12/2008).
(2) Sous conditions.
(3) Pour les accords conclus dans les 3 ans de la publication de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, et portant diverses dispositions d’ordre économique et sociale.
Les avantages pour le salarié :
Une fiscalité attractive en cas de versement sur le plan d’épargne salariale.
La participation est versée aux collaborateurs présents depuis 3 mois dans l’entreprise, qu’ils soient en CDD ou en CDI..
Les sommes, bloquées pour une durée de 5 ans, bénéficient d’avantage fiscaux et sociaux :
- Exonération de charges sociales (hors CSG-CRDS)
- Exonération d’impôts sur le revenu
- Exonération d’impôts sur les plus values au terme des 5 années de blocages (hors prélèvements sociaux)
Bon à savoir : il existe 9 cas de sortie anticipée.
1 - Acquisition ou agrandissement de la résidence principale
2 - Cessation du contrat de travail
3 - Mariage du bénéficiaire
4 - Naissance ou adoption à partir du troisième enfant et suivants
5 - Divorce avec garde d'un enfant
6 - Décès du bénéficiaire/conjoint
7 - Invalidité du bénéficiaire/conjoint/enfant
8 - Création ou reprise d'entreprise
9 - Surendettement
Les « plus » Crédit Maritime
Une prise en charge des démarches juridiques et administratives.
Lors de la mise en place de votre accord de Participation, vous bénéficiez de l’ensemble des démarches suivantes :
- la rédaction de l'accord de participation,
- la rédaction du règlement des FCPE (Fonds Communs de Placement d'Entreprise) et la présentation du dossier d’agrément AMF,
- l’adaptation de votre accord aux évolutions de la réglementation et/ou de votre dispositif.
Une gestion rigoureuse et de qualité
Avec l’appui de ses filiales spécialisées, vous bénéficiez d’une prestation globale de gestion et de suivi du contrat :
- le calcul de répartition de la Réserve Spéciale de Participation (RSP),
- l'interrogation des salariés sur le choix de placement (FCPE) de leur quote-part de participation,
- la gestion financière des placements FCPE,
- la tenue des comptes des salariés et l’information régulière (édition et envoi des relevés) aux salariés.
